Les employeurs et prestataires de services sociaux doivent introduire leurs demandes de travail à l’étranger via le service en ligne sécurisé Travailler à l’étranger (dit « WABRO », l’acronyme de « Working ABROad »). Après examen de la situation, l’ONSS détermine la législation applicable et délivre – le cas échéant – le certificat requis, en cas d’occupation transfrontalière au sein et en dehors de l’Union européenne.
Toutes les données, relatives aux missions à l’étranger, des travailleurs qui restent assujettis à la sécurité sociale belge sont ainsi rassemblées et consultables dans WABRO.
WABRO est régulièrement adapté pour se conformer aux modifications réglementaires mais aussi pour garantir sa performance et sa convivialité.
Echange de données via la plateforme électronique européenne EESSI
Ces dernières années, WABRO a plus particulièrement fait l’objet d’une adaptation importante afin de permettre l’échange électronique rapide et sécurisé de données avec les institutions de sécurité sociale des autres Etats membres de l’UE (+ Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande et Royaume-Uni) via la plateforme électronique européenne EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information).
En 2022, les communications entre les organismes nationaux relatives aux dossiers transfrontaliers - qui se faisaient auparavant surtout au format papier – se font désormais principalement au format électronique via EESSI.
Tous les Etats membres font le nécessaire pour permettre la suppression des flux papiers restants.
Évolution du nombre de dossiers au fil des ans
En 2022, l’ONSS a traité 133 440 dossiers pour lesquels un certificat européen de « législation applicable » A1 a été délivré. Ce certificat atteste que le régime belge de sécurité sociale est compétent dans une situation d’occupation transfrontalière.
Graphique : Evolution du nombre de dossiers "législation applicable"
Année
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Nombre de dossiers 'législation applicable'
|
2018 |
139.073 |
2019 |
147.114 |
2020 |
104.454 |
2021 |
115.962 |
2022 |
133.440 |
Le nombre de dossiers traités semble progressivement retrouver son niveau d’avant pandémie.