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Organisation de la Sécurité sociale d'outre-mer

Gérer les assurés actifs

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM) est un régime facultatif proposant des assurances sociales aux personnes travaillant en dehors de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni. Les Belges travaillant à l’étranger peuvent continuer à bénéficier de la couverture sociale, même après leur départ. Il leur suffit de s’affilier à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer , gérée par l’ONSS.

Pour en savoir plus sur ce régime spécifique et sur les assurances proposées, rendez-vous sur le site web de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer : www.securitesocialedoutremer.be (Nouvelle fenêtre)

Participation individuelle et collective

Gestion des affiliations

Découvrez en quelques chiffres le bilan de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer en 2022.

Le tableau présente l’évolution du nombre d’assurés après épuisement des délais de perception. Il s’agit des données collectées au mois de décembre de chaque année.

Dans le tableau ci-dessous figure le nombre d’affiliés individuels et collectifs suivant les différentes branches d’assurance. L’état de la situation en décembre est montré par année.

Cotisations perçues

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer perçoit et répartit les cotisations en faveur des assurés : elle identifie et enregistre les recettes afin de les répartir sur le compte de chacun, par branche d’assurance et par période.

La répartition d’un versement pour un contrat individuel se fait quasi-automatiquement. Toutefois un versement pour un contrat collectif prend plus de temps parce que la déclaration de l’employeur (liste du personnel concerné et montants en leur faveur) doit être transmise à la SSOM et conforme au montant du versement.

La répartition des montants sur le compte de chaque assuré est très importante : elle a un impact sur l’ouverture des droits.

La perception inclut la conservation des comptes et l’établissement d’attestations des périodes de participation. Elle fournit mensuellement les montants encaissés (balances) à la Direction générale des services financiers et statistiques (DG V) et établit le bilan annuel des cotisations.

  • Nombre de paiements :
    • d’initiative : 11 845 ;
    • par domiciliation bancaire : 21 958.
  • Nombre de déclarations de cotisations à percevoir :
    • relevés individuels (paiements hors domiciliations) : 9 085 ;
    • déclarations collectives : 1 945.

Remboursement des frais médicaux

Nombre et montant du remboursement des soins de santé différés

L’assurance différée des soins de santé permet à ses affiliés – sous conditions –, d’obtenir un remboursement des frais de soins de santé sans verser de cotisations au contrat complémentaire soins de santé, ni au régime général.

Au 31 décembre 2022, les bénéficiaires de l’assurance différée des soins de santé représentaient une population totale de 1 484 affiliés. Cette population comprend les titulaires, les conjoint(e)s, les enfants et les veufs ou veuves.

En 2022, 2.671 demandes de remboursements ont été traitées pour ces bénéficiaires.

Pour l’année 2022, le montant total des remboursements en faveur des bénéficiaires de l’assurance continuée est de 2.602.092 euros.

Nombre et montant du remboursement des soins de santé dans le cadre du contrat d’assurance complémentaire soins de santé

En 2022, 3.324 affiliés ont cotisé à un contrat d’assurance complémentaire soins de santé. Les frais médicaux présentés par ces affiliés et leurs personnes à charge ont été engagés soit en Belgique, soit à l’étranger.

Les frais engagés hors Belgique sont remboursés à concurrence de 75 % du coût réel payé, pour autant qu’ils soient remboursables selon les barèmes belges.

Les frais engagés en Belgique sont remboursés selon les barèmes de l’INAMI. L’assuré ayant conclu un contrat AC (individuel ou collectif) bénéficie donc d’un remboursement identique à celui offert par une mutualité belge. Si l’employeur de l’assuré a conclu un contrat de type BC, le remboursement de ces frais est doublé, sans jamais excéder le montant réellement dépensé. Pour en savoir plus sur les contrats AC et BC, consultez la page Assurances Soins de santé du site web de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer (Nouvelle fenêtre).

En 2022, 13 526 demandes de remboursement ont été traitées pour ces bénéficiaires.

Pour 2022, le montant total des remboursements en faveur des bénéficiaires des contrats d’assurance complémentaire soins de santé est de 5 977 648 euros.

Remboursement des soins de santé dans le cadre du « tiers payant »

La Sécurité Sociale d'Outre-Mer intervient également auprès du dispensateur des soins (dans la plupart des cas, des hôpitaux ou centres médicaux, laboratoires, infirmiers ou pharmacies). C’est ce que nous appelons le « régime du tiers payant ».

Les remboursements des soins de santé dans le cadre du « tiers payant » concernent uniquement les frais liés à des soins prestés en Belgique. Ces frais médicaux sont donc remboursés selon les barèmes belges.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des montants versés par la Sécurité Sociale d'Outre-Mer ces dernières années pour le remboursement des coûts médicaux. Ces montants sont ventilés selon le régime légal ou contractuel.

Examen médical des demandes de paiement – Compétence du médecin-conseil

Soins de santé

Les frais relatifs aux prestations médicales sont remboursés dans la mesure où une prestation est prévue par un texte légal, réglementaire ou conventionnel.

Certaines demandes d’intervention dans les frais de prestations médicales sont soumises à l’accord du médecin-conseil.

Incapacité de travail, maladie et invalidité

À la suite d’une maladie ou d’un accident (autre qu’un accident du travail), une allocation de maladie-invalidité est octroyée à l’assuré(e) qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins en travaillant. L’assurée qui interrompt ses activités professionnelles pendant une période de congé de maternité (15 semaines) est elle aussi reconnue inapte au travail (article 29 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer). Le contrôle médical en la matière est exercé par le médecin-conseil.

Allocations périodiques

Gestion de la maladie et de l'invalidité

Une indemnité de maladie ou d’invalidité est octroyée à l’assuré qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins par son travail, en raison d’une maladie qui se manifeste ou d’un accident (autre qu’un accident du travail) qui se produit au cours d’une période de participation à l’assurance. L’assurée qui cesse son activité professionnelle au cours d’une période de repos de maternité (15 semaines) est également considérée comme étant en incapacité de travail.

L’indemnité se calcule à partir des cotisations versées.

L’assuré avec charge de famille ainsi que l’assuré nécessitant l’aide d’une tierce personne bénéficient d’une intervention majorée.

Aperçu global
2022 Nombre
Nombre de nouveaux dossiers ouverts 78
Nombre d'accords 71
Nombre de refus/dossiers classés sans suite 7
Nombre de demandes de prolongation 127
Répartition selon la nature de l'incapacité (dossiers acceptés dont l'incapacité de travail débute en 2022)
Nature de l'incapacité Nombre Pourcentage
Maladie 197 96.10%
Maternité 21 10.24%
Accident de la vie privée 20 9.76%
Total 205 100,00 %

Gestion des accidents du travail et des accidents « vie privée »

Ces contrats d’assurance prévoient des indemnités en cas d’accident (du travail ou de la vie privée) ainsi que le remboursement des frais de soins de santé, des médicaments, des frais de rapatriement et des frais de prothèses.

Aperçu global des dossiers
2022 Nombre
Nombre de nouveaux dossiers ouverts 7
Nombre d’accords 5
Nombre de refus/dossiers sans suite 2
Aantal verlengingen/VWR/DWR/Kapitaal 28
Nombre de dossiers non consolidés à la fin de l’année 4
Nombre de demandes d’indemnités et de remboursements des frais médicaux 117
Total 152
Répartition selon la nature de l’accident
Nature de l'accident Nombre Pourcentage
Accident du travail 61 40.13 %
Accident de la vie privée 91 59.87 %
Total 152 100,00 %

Octroi du pécule de vacances

Le pensionné (à compter de l’âge normal de la pension) ou la veuve/le veuf a droit à un pécule de vacances annuel, dont le maximum correspond aux montants en vigueur dans le système belge des pensions pour travailleurs salariés. Il y a lieu de faire une distinction entre le pécule de vacances pour une famille et celui accordé à un isolé.

Aperçu en matière de pécule de vacances
2022 Nombre
Formulaires envoyés manuellement 0
Formulaires reçus (y compris les années précédentes) 2.241
Paiements automatiques 17.770
Refus automatiques (max. SFP) 15.789
Attributions manuelles 2.115
Nombre de refus manuels 84

Prolongation des rentes d’orphelin

Les allocations d’orphelin sont attribuées sans condition jusqu’à l’âge de 18 ans. Toutefois, celles-ci sont prolongées jusqu’à l’âge de 25 ans lorsque l’orphelin :

  • poursuit des études ;
  • est employé sous contrat d’apprentissage.

Nombre d’attestations reçues et d’ordres de paiement

Nombre d’attestations reçues et d’ordres de paiement
2022 Nombre
Attestations reçues 81
Ordres de paiement 80

Pensions

Attribution des pensions

L’assurance pension permet d’obtenir une pension de retraite, et éventuellement une pension de survie, des allocations d’orphelin ou une pension de conjoint divorcé.

Demandes d'information sur les pensions

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer répond à des demandes d’estimations de diverses simulations de pension (cotisations futures, versement de primes uniques, futurs droits à pension, etc.).

Demandes d’informations de la part d’institutions

La Sécurité Sociale d’Outre-Mer fournit des réponses aux demandes de renseignements émanant d’une autre institution de Sécurité sociale belge ou étrangère.

Montants et répartition des prestations payées en 2022

Dès que la décision d’attribution est finalisée, le dossier est transmis au service Paiements qui met tout en œuvre pour garantir un paiement dans les meilleurs délais.

En 2022, ce service a organisé le paiement de prestations sociales pour un montant de près de 231 millions d’euros. Il a rempli toutes les missions qui découlent de ces paiements : informer les bénéficiaires, échanger les données avec d’autres institutions, traiter le contentieux, récupérer l’indu et gérer les données.

Prestations sociales payées en Belgique
Où ? Région bruxelloise Région flamande Région wallonne Total Belgique
Allocations familiales Nombre de bénéficiaires 0 0 1 1
Montant en euros 0 0 3.435,81 3.435,82
Pensions Nombre de bénéficiaires 5.420 12227 13684 31.331
Montant en euros 41.140.887,56 84.461.041,11 103.510.686,39 229.112.615,06
Allocations orphelins Nombre de bénéficiaires 29 57 65 151
Montant en euros 99.618,87 201.766,57 169.959,41 471.344,85
Maladie-invalidité Nombre de bénéficiaires 13 67 34 114
Montant en euros 69.294,39 219.616,29 186.347,36 475.258,04
Accident du travail Nombre de bénéficiaires 45 73 90 208
Montant en euros 266.102,69 597.726,31 432.276,06 1.296.105,06
Maladie professionnelle Nombre de bénéficiaires 1 0 0 1
Montant en euros 395,64 0 0,00 395,64
TOTAL Montant en euros 41.576.299,15 85.480.150,28 104.302.705,03 231.359.154,46
Prestations sociales payées en Belgique et à l’étranger
Où ? Belgique Etranger Total
Allocations familiales Nombre de bénéficiaires 1 3 4
Montant en euros 3.435,81 9.259,25 12.695,06
Pensions Nombre de bénéficiaires 31.114 9.344 40.458
Montant en euros 229.112.615,06 76.614.535,95 305.727.151,01
Allocations orphelins Nombre de bénéficiaires 151 60 211
Montant en euros 471.344,85 256.014,45 727.359,30
Maladie-invalidité Nombre de bénéficiaires 114 79 193
Montant en euros 475.258,04 234.882,67 710.140,71
Accident du travail Nombre de bénéficiaires 208 54 262
Montant en euros 1.296.105,06 503.452,89 1.799.557,95
Maladie professionnelle Nombre de bénéficiaires 1 - 1
Montant en euros 395,64 - 395,64
TOTAL Montant en euros 231.359.154,46 77.618.145,21 308.977.299,67
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