En 2020, nos vies ont été chamboulées par la crise du coronavirus. L’ONSS a également dû s’adapter à ce bouleversement.
Soutenir les employeurs
Lors des deux confinements de 2020, le gouvernement fédéral a développé une politique économique visant à utiliser entre autres les cotisations sociales comme instrument pour aider les entreprises. Avec cette politique, l’ONSS s’est focalisé sur des mesures de soutien pratique et de communication maximale avec les employeurs déjà sévèrement mis à l’épreuve.
Report de paiement
En mars 2020, les entreprises ont obtenu la possibilité de reporter leurs paiements à l’ONSS pour les deux premiers trimestres jusqu’au 15 décembre. Les entreprises contraintes de fermer, telles que les établissements de l’horeca, ont reçu un report automatique. D’autres ont obtenu des délais de paiement après avoir soumis au préalable une « déclaration sur l’honneur ».
Dans un souci d’aider les employeurs, l’ONSS a développé le service en ligne Check ONSS-report de paiement. Après introduction de leur numéro d’entreprise, ce service a permis aux employeurs de vérifier immédiatement s’ils étaient éligibles pour un report de paiement.
Ce service a été consulté 127 879 fois au cours de l’année 2020. 42 196 de ces consultations ont donné lieu à un « feu vert » et ont entraîné un report automatique pour les employeurs concernés.
À la fin du mois d’août 2020, un montant de 1,355 milliards d’euros avait fait l’objet d’un report jusqu’au 15 décembre 2020, soit 42 % des paiements que les employeurs affectés par la crise auraient dû effectuer entre le 20 mars et le 27 août 2020.
Compensation pour cotisations payées
Pendant le deuxième confinement qui a débuté le 2 novembre 2020, beaucoup d’entreprises ont obtenu le droit à une compensation pour les cotisations de sécurité sociale. Cette compensation a été octroyée en première instance aux secteurs gravement touchés tels que le secteur de l’horeca et le secteur des événements et dans un deuxième temps également aux fournisseurs.
Pour ce régime, l’ONSS a également développé un service en ligne Check ONSS-compensation, qui permettait aux employeurs de vérifier s’ils étaient pris en considération pour ce régime de compensation.
Le service en ligne a été visité 57 157 fois pendant la période du 29 novembre 2020 au 29 avril 2021 inclus. Dans 29 558 cas de consultation, la compensation a été accordée.
Développement rapide des applications grâce à ReUse
Le développement des applications s’est déroulé très rapidement. Il n’y a souvent eu que quelques jours entre le moment où le régime était décidé et le lancement de l’application. Cela n’a pu être réalisé que parce que l’ONSS et Smals, son partenaire informatique, travaillent au maximum avec ReUse
, qui simplifie la réutilisation de composants logiciels existants. En l’occurrence, les nouvelles applications étaient une variante de l’application existante Check obligation de retenue.
Participer au suivi de l’analyse de clusters et du traçage des contacts
Plus méconnu, mais non moins important est le rôle qui a été attribué à l’ONSS pour prévenir la propagation du coronavirus.
Soutenir le traçage des contacts et l’analyse des clusters
L’ONSS a effectué un monitoring de l’évolution des contaminations au sein des entreprises. Sur base du rapportage journalier de Sciensano des personnes testées positives (les « index cases »), l’ONSS a contrôlé les personnes ayant travaillé, dans les 14 jours précédant un test positif, dans une entreprise au sein de laquelle des contaminations avaient déjà été constatées durant cette période.
L’ONSS a enrichi ces données via les données d’emploi de ses bases de données :
- l’entreprise ou la localisation (chantier/siège d’exploitation) où une personne infectée avait travaillé au cours des deux semaines écoulées,
- le nombre de personnes ayant travaillé les derniers jours pour l’entreprise,
- le nombre de personnes de l’entreprise ou du lieu de travail qui avaient testées positives au cours des deux dernières semaines,
- des informations complémentaires telles que le nom de l’entreprise, l’adresse et les services de prévention (comme personnes de contact).
Pour des entrepreneurs indépendants, l’information se limitait aux données d’identification et au secteur d’activité.
L’ONSS a également signalé si la personne infectée avait travaillé pour une entreprise qui appartenait à un secteur que les régions considéraient à risque : le secteur de la construction, le secteur de la transformation de la viande et du poisson, le secteur du nettoyage, l’agriculture et l’horticulture, le secteur de la transformation des légumes, l’horeca et les salles de fitness.
Le fichier liant les “index cases” à des données d’emploi a été envoyé quotidiennement et de manière sécurisée par l’ONSS aux services de santé régionaux. Ceux-ci ont ainsi pu mieux détecter les foyers de contamination potentiels sur le lieu du travail et intervenir rapidement là où cela était nécessaire.
En résumé, la tâche de l’ONSS a consisté à lier techniquement les données sanitaires à des données d’emploi. Ce lien a été réalisé par une équipe distincte sous la supervision d’un médecin qui veillait au traitement correct des données en matière de santé. La seule information médicale reçue par l’ONSS était qu’une personne avait été testée positive au coronavirus.
Les informations contenues dans les bases de données de l’ONSS sur l’identité des personnes infectées ont été détruites après 14 jours. Seules des données anonymisées ont été sauvegardées à des fins statistiques.
Fournir des statistiques aux responsables politiques
Le lien établi entre les contaminations et les données d’emploi a aussi procuré bon nombre de données utiles en vue de la recherche scientifique sur le mode de propagation du virus dans les différents secteurs économiques, les types d’entreprises, les groupes professionnels etc.
L’ONSS a mis ces données anonymisées à la disposition de Sciensano et des instances qui ont eu un rôle consultatif auprès des gouvernements durant la crise.
Les données statistiques ont aussi été communiquées à l’inspection du « Contrôle du bien-être au travail (CBE) » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ce qui leur a permis d’orienter leur politique de prévention.
Contrôler le respect de l’obligation de quarantaine
Pour tous les voyageurs venant d’une zone rouge, l’ONSS a reçu tous les jours des données issues du « Passenger Locator Form ». Ces données ont également été liées par l’ONSS aux données d’emploi.
L’inspection sociale s’est servie de ces données pour contrôler des lieux de travail pour lesquels il y avait de sérieux soupçons d’infraction. Cela lui a ainsi permis de vérifier si des travailleurs salariés ou indépendants se trouvant sur place étaient venus ou retournés en Belgique dans une période de 1 à 7 jours ou de 8 à 14 jours précédant l’inspection.
Si des personnes soumises à l’obligation de quarantaine étaient découvertes sur le lieu du travail, les inspecteurs leur demandaient de respecter les règles et leur signalaient qu’elles devaient se faire tester et respecter une quarantaine.