Afin de toujours mieux informer les utilisateurs, nous prenons des initiatives pour diffuser au public le plus large toutes les informations nécessaires sur les services que nous assurons , principalement via Internet. Toutefois, nous restons attentifs aux employeurs qui ne travaillent pas par voie électronique. Ils peuvent bénéficier d'une aide auprès des antennes régionales de nos services d'inspection pour remplir leurs obligations à notre égard.
Sites web
Les informations générales relatives à notre rôle et à nos missions ainsi que les informations statistiques sont disponibles sur notre site web . Nous mettons aussi à disposition des brochures imprimées dans les trois langues nationales.
Le portail de la sécurité sociale est un autre canal de diffusion de l'information : les employeurs et leurs mandataires reçoivent un accès individuel et sécurisé aux informations qui les concernent personnellement. Les instructions générales et techniques ainsi que les programmes d'aide à l'introduction de la déclaration y sont disponibles.
Instructions administratives
Les Instructions administratives constituent une partie importante du portail. Il s'agit d'une publication électronique qui informe les employeurs, les mandataires et les secrétariats sociaux sur qui est redevable de cotisations et dans quelle mesure.
Les Instructions administratives contiennent également des informations sur :
- les obligations des employeurs vis-à-vis de l'ONSS et des différents régimes de sécurité sociale et
- les aspects liés aux contenus des services en ligne (Dimona, DmfA, Capelo) que les employeurs doivent utiliser.
Nous nous concertons avec le SPF Sécurité sociale en ce qui concerne ces Instructions. De cette manière, nous essayons de prévenir les différences d'interprétations des Instructions entre les administrations concernées.
Mise à jour des instructions administratives
Les Instructions administratives sont actualisées chaque trimestre. Les mises à jour consistent à enregistrer les nouveautés, les modifications ou les actualisations réglementaires pour un trimestre de déclaration spécifique.
Il existe quatre types de mise à jour :
Mise à jour des Instructions administratives ONSS
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Type de mise à jour
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Description
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Nouveauté (« nouveau »)
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Intégration de nouveautés ou de modifications dans les lois et les règlements
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Mise à jour récurrente (« récurrent »)
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Adaptation récurrente des plafonds, des montants annuels et des pourcentages (adaptations de l'index, pourcentages déterminés annuellement)
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Informations (« info »)
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Adaptation d'informations plus générales
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| Coronavirus |
Description et explication des mesures prises durant la crise du COVID-19 |
Les modifications sont mises clairement en évidence dans le texte.
Quelles mises à jour en 2020 ?
Le graphique suivant montre l'évolution du nombre de sections qui ont fait l'objet de mises à jour ces dernières années. S’agissant de 2020, les communications intermédiaires sont également reprises dans l’aperçu afin de donner une idée de l’impact des mesures de lutte contre le coronavirus sur les mises à jour et explications ordinaires.
Mise à jour des Instructions administratives ONSS
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info
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nouveau
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récurrent
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corona |
| 2016/1 |
10 |
17 |
16 |
|
| 2016/2 |
14 |
9 |
0 |
|
| 2016/3 |
11 |
8 |
18 |
|
| 2016/4 |
9 |
6 |
2 |
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| 2017/1 |
16 |
20 |
17 |
|
| 2017/2 |
16 |
3 |
1 |
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| 2017/3 |
9 |
10 |
14 |
|
| 2017/4 |
14 |
13 |
0 |
|
| 2018/1 |
16 |
39 |
12 |
|
| 2018/2 |
16 |
8 |
0 |
|
| 2018/3 |
10 |
10 |
3 |
|
| 2018/4 |
6 |
6 |
17 |
|
| 2019/1 |
18 |
27 |
19 |
|
| 2019/2 |
20 |
7 |
1 |
|
| 2019/3 |
17 |
14 |
4 |
|
| 2019/4 |
9 |
12 |
1 |
|
| 2020/1 |
17 |
19 |
22 |
8 |
| 2020/2 |
24 |
4 |
22 |
25 |
| 2020/3 |
15 |
5 |
2 |
16 |
| 2020/4 |
11 |
1 |
1 |
23 |
Des adaptations récurrentes telles que les pourcentages annuels du Fonds de fermeture des entreprises ainsi que les adaptations de l'index et des montants annuels, sont caractéristiques du premier trimestre.
Au 2e trimestre, l'indice pivot a été dépassé, ce qui a entraîné l’adaptation d'un grand nombre de plafonds.
Les innovations se limitent principalement à des ajustements et à des changements mineurs tels que :
- l'adaptation des forfaits du Maribel social
- l'adaptation de la réduction groupe-cible pour les jeunes et les personnes âgées en Région flamande
- la fin définitive d'un certain nombre de réductions groupe-cible en Région wallonne (sans la Communauté germanophone).
En outre, la nouvelle réglementation sur les accidents du travail pour les stagiaires non-assujettis est également entrée en vigueur, ce qui implique un nouveau système de Dimona « enrichi » d'un certain nombre de données.
En ce qui concerne les déclarations, quelques nouveautés en matière :
- d’informations complémentaires spécifiques et la codification d'un certain nombre de nouveautés :
- le code de rémunération spécifique à un mandat parlementaire,
- l’indication d'un emploi occasionnel dans le secteur funéraire et
- le code du nouveau statut;
- d’informations pour des tiers :
- une nouvelle zone pour le congé de formation flamand et,
- des renseignements sur le régime fédéral 2e pilier de pension pour les contractuels
Cependant, la plupart des nouvelles mesures et des changements prévus en 2020 sont liés à la crise du COVID-19. Il s'agit tant de l'introduction de mesures temporaires que de nouvelles codifications et explications des mesures prises pour atténuer l'impact de la crise, telles que :
- le report de paiements dus à l'ONSS,
- le plan de paiement amiable spécifique,
- la prime de compensation pour les cotisations ONSS du troisième trimestre 2020
- la prime de compensation pour les cotisations ONSS du troisième trimestre 2020 - fournisseurs,
- la réduction groupe-cible pour la réduction collective temporaire du temps de travail,
- les indemnités de télétravail,
- les compléments aux allocations de l’ONEM,
- la déclaration de chômage temporaire pour force majeure,
- le doublement des contingents du travail occasionnel pour l’agriculture et l’horticulture,
- le prétracing des travailleurs étrangers,
- les chèques consommation,
- les 120 heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales,
- l’extension du nombre d’heures possibles pour le travail étudiant,
- l’augmentation du plafond de frais pour les bénévoles de certains secteurs.