Dumping social et détachement

L'inspection de l'ONSS en Flandre orientale a collaboré à l'émission de reportage Pano de la VRT sur le détachement des travailleurs.

Le détachement des travailleurs vise à promouvoir la libre prestation des services en Europe, phénomène totalement légal lorsqu'il se pratique correctement. Mais, dans les faits, des abus s'observent souvent : fraude sociale, exploitation et réseaux criminels.

Le dumping social concerne des pratiques d'abus organisé par lequel des entreprises nationales et étrangères violent la législation européenne et belge en matière de détachement de travailleurs ou d'indépendants. Le plus souvent, il s'agit de détachements fictifs ou frauduleux mis sur pied par des entreprises étrangères pour éviter le paiement de cotisations de sécurité sociale et du salaire minimum en vigueur sur le territoire belge (cf. les CCT applicables). De tels mécanismes de fraude se traduisent par une violation des droits des travailleurs et de l'exploitation économique.

Le nombre de travailleurs détachés s’avère très élevé en Belgique en comparaison avec nos pays voisins. Les abus en matière de détachement provoquent une concurrence déloyale avec, pour effets, l’éviction de sociétés intègres du marché du travail et la perte de recettes pour l’ONSS. D’où, dans ce domaine, le rôle central dévolu à l’ONSS dans le Plan bisannuel d’action pour lutter contre la fraude sociale.

Tous les mois, l’ONSS publie une liste, par arrondissement judiciaire, d’adresses des chantiers et lieux de travail qui peuvent être visités. Tous les services d’inspection peuvent utiliser ces « cibles » pour mieux conduire leurs opérations. Les résultats montrent souvent que des infractions sont constatées sur les lieux de travail sélectionnés et visités. Ou, du moins, qu'il existe de sérieuses présomptions de dumping social. La collaboration avec les inspecteurs sur le terrain et la valorisation de leur expérience du terrain ne font que renforcer le succès de cette approche.

En outre, des analyses en réseau contribuent à révéler plus facilement les réseaux d’entreprises frauduleuses.

Témoignages des inspecteurs lors du reportage dans l’émission Pano : « Lors d’une enquête sur le dumping social, l’inspecteur social avance sur une corde raide. La mission s’apparente, à chaque fois, à un exercice d’équilibre délicat. Premièrement, au moment du contrôle, nous devons rassembler autant d’éléments que possible : déclarations, observations de visu, constatations, vérifications d’identité ainsi que des conditions de vie et de travail. Ces éléments servent à nous faire une idée aussi correcte que possible de la situation réelle de travail. Ensuite, nous devons recourir à tout moyen possible (banques de données, échanges d’information avec l’étranger, vérification A1) pour pouvoir identifier le(s) responsable(s) ultime(s) pour établir des sanctions administratives (régularisation des cotisations de sécurité sociale) et/ou pénales (condamnations et amendes). Qui a (sciemment) orchestré le système frauduleux : l’utilisateur/entreprise belge et/ou l’entreprise étrangère ? Le reportage de PANO expose, de manière claire et compréhensible, la problématique actuelle du dumping social au téléspectateur. Tant la visite de terrain (contrôles sur chantier) que les différents entretiens avec les inspecteurs sociaux ont contribué à un reportage approfondi sur l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère en Belgique. Dans ce cadre, la présence de l’équipe journalistique de la VRT s’est révélée très utile pour affirmer l’importance sociale de notre service d’inspection. »

Les inspecteurs de l’ONSS s’emploient quotidiennement à lutter contre le détachement frauduleux, le dumping social et l’exploitation.

Voir le reportage de Pano « Bestemming uitbuiting » sur le site VRT MAX (en néerlandais) .