Enregistrement et contrôle des déclarations

Dimona

La Dimona, ou déclaration immédiate de l’emploi, est une déclaration électronique que tout employeur est tenu de transmettre à l’ONSS lors de chaque entrée ou sortie de service d’un travailleur. Une version mobile a été créée pour leur permettre de déclarer leurs travailleurs encore plus rapidement et facilement, à l’aide d’une tablette ou d’un smartphone.

La déclaration dans Dimona de tous les travailleurs avec lesquels l’employeur entretient une relation de travail conduit à l’établissement d’un fichier électronique du personnel. Celui-ci constitue le reflet parfait de l’occupation auprès de l’employeur. Chaque employeur dispose ainsi de son fichier du personnel actualisé.

Une déclaration en constante mutation

Dimona constituait au départ une déclaration limitée. L’employeur ou son mandataire y renseignait seulement les données d’identification du travailleur ainsi que ses dates de début et de fin d’emploi. Toutefois, depuis 2012, plusieurs statuts spécifiques (étudiant, travailleur occasionnel, flexi-job, travailleur ressortant de l’article 17, starter job…) ont été introduits. S’ils répondent à certaines conditions, les travailleurs engagés sous ces statuts spécifiques bénéficient d'un régime favorable en matière de cotisations de sécurité sociale.

Avec l’arrivée de ces nouveaux statuts, Dimona s’est progressivement muée en une déclaration interactive : l’employeur peut immédiatement se rendre compte si la personne déclarée peut ou non travailler sous un statut particulier.

Un contrôle systématique

Les données déclarées en Dimona sont également utilisées par d’autres institutions de sécurité sociale en vue de l’octroi de droits sociaux aux citoyens. D’où toute l’importance d’introduire des déclarations Dimona correctement et à temps.

Dans cette optique, un contrôle automatique s’effectue lors de l’introduction de chaque Dimona. L’ONSS compare également a posteriori les données déclarées dans Dimona et dans DmfA. Ce contrôle croisé a pour but de vérifier la cohérence, concernant un même employeur, entre le nombre de travailleurs pour lesquels il existe une relation de travail active dans Dimona et le nombre de travailleurs déclarés dans DmfA. Lorsque des écarts sont constatés, l’ONSS en avertit l’employeur ou son mandataire, qui est alors tenu d’apporter les rectifications nécessaires.

En 2025, plus de 96 % des contrôles croisés effectués n’ont révélé aucune anomalie : un gage de qualité des données déclarées à l’ONSS !

Évolution du nombre de déclarations Dimona

Après normalisation de la situation post-corona en 2021, le nombre de déclarations Dimona a fortement augmenté ces dernières années.

Cette tendance à la hausse s'est aussi poursuivie en 2025 avec plus de 52 millions de déclarations. Soit une augmentation de plus de 7 % par rapport à 2024.

Cette progression intervenue ces dernières années peut s’expliquer par la croissance du nombre de déclarations liées aux flexi-jobs (extension des secteurs pouvant recourir aux flexi-travailleurs) et aux étudiants (augmentation du quota de 475 à 650 heures par an).

À noter toutefois que les chiffres mentionnés comprennent tous types de déclarations introduites auprès de l'ONSS (IN, OUT, modifications, déclarations journalières, déclarations refusées…). Ces chiffres ne peuvent donc pas servir à tirer des conclusions sur l'évolution de l'emploi en Belgique. Le nombre de déclarations refusées, par exemple, peut varier considérablement d'une année à l'autre.

Vous trouverez une description détaillée de la Dimona sur le portail de la sécurité sociale.

DmfA

La DmfA, ou déclaration multifonctionnelle, est une déclaration électronique que tout employeur occupant des travailleurs est tenu de transmettre chaque trimestre à l’ONSS.

Elle contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d’un trimestre donné. Sur base de la DmfA, l’ONSS calcule le montant des cotisations et des réductions de cotisations des travailleurs.

Certaines données déclarées dans DmfA sont également mises à disposition des autres institutions de sécurité sociale. Elles les utilisent en vue de l’octroi de droits sociaux aux citoyens. La déclaration DmfA fournit également une très grande partie des informations disponibles dans des applications en ligne telles que Mycareer et Mypension. D’où l’importance pour l’ONSS d’obtenir à temps des renseignements de qualité.

L’employeur doit introduire la DmfA au cours du mois qui suit le trimestre écoulé. Une fois la déclaration originale enregistrée dans la banque de données, l’employeur ou son mandataire peut encore procéder à des rectifications par le biais d’une ou plusieurs déclaration(s) de modification.

Chaque trimestre, l’ONSS adapte la DmfA à l’occasion de nouvelles mesures gouvernementales et d’autres dispositions réglementaires.

Contrôle et rectification des déclarations DmfA

Pour garantir la ponctualité et la qualité des déclarations introduites, l’ONSS a mis en place une série de contrôles.

L’ONSS s’assure premièrement que les déclarations DmfA sont introduites dans les délais requis. Les employeurs qui n’introduisent pas leurs déclarations à temps se voient rappeler leurs obligations légales et s’exposent à des sanctions.

Au moment de l’enregistrement de la déclaration dans notre base de données, un contrôle automatique de l’exactitude des données déclarées est réalisé. Les erreurs dans les prestations déclarées, les calculs de cotisations et les réductions de cotisations génèrent des anomalies. Si, au moment du contrôle, tous les éléments nécessaires aux corrections des anomalies sont présents, ces corrections sont effectuées immédiatement, via des « corrections système ». Le résultat de ces corrections est ensuite transmis à l’employeur ou à son mandataire.

L’ONSS accepte provisoirement les autres anomalies lors de la réception de la déclaration et en informe l’employeur. Celui-ci est alors prié d’en assurer la correction dans les plus brefs délais, au moyen d’une déclaration de modification.

Certaines anomalies influencent le calcul et/ou l’octroi des droits sociaux des travailleurs (tels que le pécule de vacances des ouvriers ou les primes de fin d’année dans certains secteurs). Elles sont dès lors traitées prioritairement. Dans certains cas, une intervention des services de l’inspection s’impose en vue de vérifier auprès de l’employeur l’exactitude des données.

Par ailleurs, une vérification de la cohérence des données déclarées dans Dimona et dans DmfA est aussi systématiquement effectuée.

Enfin, l’ONSS vérifie également si les réductions de cotisation demandées par l’employeur sont justifiées.

Le traitement des DmfA en quelques chiffres

Ci-dessous, les chiffres moyens relatifs aux déclarations DmfA originales reçues et traitées chaque trimestre en 2025 :

• Environ 235.000 déclarations originales ont été introduites et contrôlées chaque trimestre.
• 5,7 millions de lignes travailleurs ont été comptabilisées chaque trimestre dans les déclarations originales.
• 97,7 % des déclarations ont été acceptées à l’entrée, après avoir été contrôlées par le système.

Limosa

Un employeur étranger qui détache temporairement ou partiellement un travailleur en Belgique doit déclarer au préalable cette activité dans le service en ligne Limosa. Du moins si ce travailleur n’est pas assujetti à la sécurité sociale belge. Il en va de même pour les indépendants établis à l’étranger qui réalisent des travaux en Belgique.

C’est l’employeur ou l’indépendant (généralement étranger) qui doit introduire la déclaration Limosa. Le client belge, pour lequel le travailleur ou l’indépendant détaché effectue les prestations, doit vérifier si la déclaration Limosa a été introduite. Dans le cas contraire, il doit le signaler sur le portail de la sécurité sociale.

La déclaration Limosa au fil des ans

Après une tendance à la hausse en 2021 et 2022, le nombre total de jours calendrier déclarés a diminué en 2023 de 20 % par rapport à l’année précédente. Raison de ce recul : l’exclusion du transport routier international du champ d’application de l’obligation de déclaration Limosa. Des règles européennes spécifiques pour le détachement dans ce secteur ont en effet été décidées. Depuis février 2022, la déclaration de détachement de chauffeurs dans le secteur du transport routier se fait via une nouvelle interface unique connectée au système d’information du marché intérieur (IMI).

L’année 2022 s’est donc avérée être une année de transition. De nombreuses déclarations de détachement dans le secteur du transport routier avaient déjà été introduites dans Limosa pour des prestations prévues durant l’année 2022. Elles n’ont pas été annulées lors de la mise en production de la nouvelle interface. Aussi, le secteur du transport routier représentait encore à lui seul plus de 11,5 millions de jours calendrier déclarés dans Limosa.

La tendance à la baisse constatée en 2023 (34,9 millions de jours calendrier) s'est poursuivie en 2024 (34,7 millions). Les chiffres repartent ensuite à la hausse en 2025, avec 36,5 millions de jours calendrier déclarés.

Une diminution temporaire du nombre de personnes uniques déclarées s’est observée en 2023 et 2024, en raison aussi de la suppression du transport routier international du champ d’application de Limosa. La tendance croissante s’est ensuite rétablie en 2025.

Le cadastre Limosa

C’est dans le cadastre Limosa que l’ONSS regroupe les données reprises dans les déclarations Limosa. Il s’agit d’une banque de données reprenant toutes les informations relatives au travail étranger en Belgique. Elle est accessible à plusieurs services d’inspection fédéraux ainsi qu’à d’autres organismes fédéraux et régionaux via le service en ligne Dolsis.

L’ONSS exploite pleinement les données de ce cadastre, complétées par des informations issues d’autres banques de données, dans le cadre du data mining et de la détection de fraudes.

Les pays d'origine

Le graphique ci-dessous illustre le top 10 des pays d’origine des travailleurs salariés détachés en Belgique (et donc non assujettis habituellement au régime de sécurité sociale belge). Les chiffres sont calculés en fonction du nombre de personnes uniques déclarées dans Limosa.

Ce graphique indique le pays où est établi l’employeur (et non la nationalité du travailleur). La plupart des travailleurs détachés travaillent pour des employeurs établis en Pologne (23 % du nombre total de personnes uniques déclarées dans Limosa). En deuxième place figurent leurs homologues néerlandais (18 %), suivis par les employeurs basés au Portugal (10 %), en France (8 %) et en Allemagne (8 %).

Vous trouverez de plus amples informations sur la Limosa sur le site Working in Belgium . Consultez la page Limosa du portail de la sécurité sociale pour en savoir plus sur l’obligation de contrôle s’appliquant aux clients belges qui font appel à des travailleurs détachés étrangers.

Transmission de données au réseau de la sécurité sociale

Certaines données relatives aux employeurs et aux travailleurs, récoltées par l’ONSS, sont mises à disposition des autres institutions de sécurité sociale par l’intermédiaire de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS). C’est sur la base de ces données que les institutions concernées octroient les divers droits sociaux aux citoyens : assurance maladie-invalidité, chômage, pension, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations familiales et vacances annuelles.

Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, un système de protection des flux de données au sein du réseau de la sécurité sociale a été mis en place. Grâce à une opération de filtrage au niveau de la BCSS, les différentes institutions reçoivent uniquement les données dont elles ont réellement besoin et pour lesquelles elles ont obtenu toutes les autorisations nécessaires.

L’ONSS travaille en étroite collaboration avec la BCSS afin de s’assurer que ces flux se déroulent de façon optimale. Ensemble, ils analysent notamment les modifications dans la structure des déclarations et leurs éventuels impacts sur le réseau avant leur mise en œuvre.

En tant que source authentique, l’ONSS examine également les demandes d’institutions qui visent à obtenir des données DmfA supplémentaires, sur base d’objectifs bien définis.

Étudiants, travailleurs occasionnels et intérimaires : nos outils de consultation de données

Le système de quota

Les étudiants, travailleurs occasionnels et travailleurs associatifs bénéficient, dans une certaine limite, d’un calcul avantageux de leurs cotisations de sécurité sociale. Cet avantage s’applique ainsi sur un nombre limité de jours/heures (quota) par année civile. Pour permettre, aux travailleurs et/ou employeurs, un contrôle facile et rapide de la situation, l’ONSS met à leur disposition les 4 services en ligne suivants :

• Student at work ;
• Horeca at work ;
• Green at work ;
• Mon travail associatif.

Chaque employeur qui engage un étudiant, un travailleur occasionnel ou associatif communique l’information électroniquement par la Dimona. Le temps de travail est automatiquement prélevé du quota dans ces services en ligne.

Student at work

L’étudiant jobiste dispose d’un quota de 650 heures durant lesquelles il peut travailler sans être soumis aux cotisations ordinaires. Son employeur et lui-même sont ainsi uniquement redevables d’une cotisation de solidarité.

Le service en ligne et l’application mobile Student at work permettent à l’étudiant de consulter le nombre d’heures restantes qu’il peut prester en profitant de cotisations sociales réduites. Il peut aussi télécharger une attestation pour son employeur. De cette manière, ce dernier dispose d’une vue claire sur le nombre d’heures durant lesquelles il peut encore employer l’étudiant sans qu’il ne dépasse son quota. Enfin, ce service en ligne offre aussi à l’étudiant un aperçu de tous les jobs étudiants qu’il a déjà effectués.

Horeca at work

Un travailleur occasionnel dans le secteur de l’horeca est un travailleur engagé pour une durée maximale de deux jours consécutifs. Il dispose d’un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini.

Sous certaines conditions, les cotisations sociales des travailleurs occasionnels occupés dans l’horeca sont calculées sur base d’un forfait avantageux horaire ou journalier. Le travailleur occasionnel peut bénéficier de ce forfait durant 50 jours maximum par année civile, l’employeur pendant 200 jours. Au-delà de ces quotas, les cotisations sont de nouveau calculées sur la rémunération réelle.

Avec le service en ligne Horeca at work, les travailleurs occasionnels peuvent contrôler simplement et rapidement leur nombre de jours restants. Un calendrier reprend les jours durant lesquels ils ont travaillé ou prévu de travailler en tant que travailleur occasionnel. Une liste des employeurs concernés est également disponible. Les travailleurs peuvent imprimer une attestation mentionnant leur solde de jours pour leur employeur. L’attestation comporte également un code qui permet à l’employeur de vérifier en ligne le solde de jours d’un travailleur.

Green at work

Dans le secteur de l’horticulture, les employeurs peuvent faire appel à des travailleurs occasionnels à des conditions avantageuses. Les cotisations sociales ne sont pas calculées sur la base des salaires réels, mais bien sur la base d'une rémunération forfaitaire. Ce calcul avantageux vaut pour un nombre de jours limité : 65 jours par année civile par travailleur occasionnel.

Le service en ligne Green at work permet aux employeurs du secteur horticole de vérifier facilement si un travailleur entre en ligne de compte pour être engagé en tant que travailleur occasionnel. Après introduction du numéro de registre national (ou numéro BIS pour un travailleur étranger), le service en ligne affiche le nombre de jours restants du travailleur. L’employeur peut ainsi s’assurer que le travailleur n’a pas dépassé son nombre limité de jours. Il jouit ainsi d’une plus grande sécurité juridique.

Mon travail associatif

Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur le nouveau règlement définitif relatif au recrutement de travailleurs pour la réalisation d'activités qui relevaient auparavant du travail associatif. Ce règlement a été obtenu par une extension de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 (autrefois connu sous le nom de la « règle des 25 jours »). Aucune cotisation de sécurité sociale n'est due sur les salaires perçus dans le cadre de l'article 17. Ce nouveau régime de travail associatif s'applique dans les secteurs socioculturel et sportif.

Des quotas différents s'appliquent par secteur.

• Toute activité mentionnée à l'article 17 observe la règle d’un quota de 300 heures/an, avec un plafond de 100 heures par trimestre. Exception faite au troisième trimestre où le plafond autorisé est de 190 heures.
• Le secteur du sport observe un quota de 450 heures/an, avec un plafond par trimestre de 150 heures. Exception faite au troisième trimestre où le plafond autorisé est de 285 heures.

Les étudiants peuvent aussi s’engager dans du travail associatif. Ils doivent alors s’en tenir à une limite de 190 heures par an. Le travail associatif peut se combiner avec 650 heures de travail étudiant.

Le service en ligne d’origine « Travail associatif » a été converti dans l'outil « Mon travail associatif ». Grâce à ce développement, les travailleurs associatifs peuvent vérifier, en temps réel, le nombre d'heures de travail associatif qui leur reste. En outre, ils peuvent aussi produire une attestation pour leur employeur.

Depuis juin 2022, les employeurs peuvent également, via le service en ligne, consulter le solde horaire de leurs (futurs) employés et s'assurer ainsi que leur quota d’heures n'est pas dépassé. En effet, les employeurs ne savent pas toujours combien d'heures le salarié a déjà travaillé étant donné que ce dernier peut prester pour différents employeurs et dans différents secteurs.

Le travail intérimaire : Interim at work

Les travailleurs intérimaires qui ne sont pas déclarés ou qui le sont tardivement s’exposent à des problèmes : ils risquent de ne pas percevoir ou de percevoir trop tard les allocations ou autres avantages auxquels ils ont droit. D’où le développement, par l’ONSS, d’un service en ligne qui offre davantage de sécurité aux travailleurs intérimaires et qui permet de prévenir des abus.

Le service en ligne sécurisé Interim at work présente aux travailleurs intérimaires un aperçu de toutes leurs relations de travail de l’année en cours, de l’année écoulée et de l’année à venir. Ils peuvent donc vérifier si le bureau intérimaire a introduit une Dimona pour eux couvrant des périodes de travail spécifiques. Ils peuvent filtrer les relations de travail et vérifier si la bonne entreprise utilisatrice est déclarée. Il est également possible d’exporter la liste des relations de travail.

Toute personne constatant un problème (p. ex. une déclaration Dimona manquante ou une modification inattendue) peut alors l’examiner avec l’agence d’intérim.