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Informer nos clients

Renforcer l'accès à nos services et leur disponibilité

Nous veillons à ce que notre siège principal et ses antennes régionales soient facilement accessibles, plus particulièrement pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Nous proposons aussi de nous déplacer directement dans l'entreprise lorsqu'un employeur ou son mandataire rencontre des difficultés pour atteindre une de nos antennes régionales.

Fournir une information complète, actualisée et personnalisée

Afin de toujours mieux informer nos clients, nous nous efforçons de diffuser, au public le plus large, toutes les informations nécessaires sur nos services. De préférence par voie digitale, sans toutefois perdre de vue les employeurs qui ne travaillent pas de manière électronique. Ceux-ci peuvent bénéficier d'une aide auprès des antennes régionales de nos services d'inspection pour remplir leurs obligations à notre égard.

Sites web

Les informations générales relatives à notre rôle et à nos missions ainsi que les données statistiques sont disponibles sur notre site web de l'ONSS.

Le portail de la sécurité sociale est un autre canal important d’information : les employeurs et leurs mandataires reçoivent un accès individuel et sécurisé aux informations qui les concernent personnellement. Les instructions générales et techniques ainsi que les programmes d'aide pour effectuer leurs déclarations y sont aussi disponibles.

Instructions administratives

Les  Instructions administratives constituent une partie importante du portail. Cette publication électronique informe les employeurs, les mandataires et les secrétariats sociaux sur qui est redevable de cotisations et dans quelle mesure.

Les Instructions administratives contiennent également des informations sur :

  • les obligations des employeurs vis-à-vis de l'ONSS et les différents régimes de sécurité sociale ;
  • différents aspects liés aux contenus des services en ligne (Dimona, DmfA, Capelo) que les employeurs doivent utiliser.

Nous nous concertons avec le SPF Sécurité sociale en matière d’Instructions. De cette manière, nous veillons à prévenir les différences d'interprétations des Instructions entre les administrations concernées.

Mise à jour des Instructions administratives

Les Instructions administratives sont actualisées chaque trimestre. Les mises à jour enregistrent les nouveautés, les modifications ou les actualisations réglementaires pour un trimestre de déclaration spécifique.

Quatre types de mise à jour existent :

Mise à jour des Instructions administratives ONSS
Type Description
Nouveauté Intégration de nouveautés ou de modifications dans les lois et les règlements
Mise à jour récurrente Adaptation récurrente des plafonds, des montants annuels et des pourcentages (adaptations de l'index, pourcentages déterminés annuellement)
Informations Adaptation d'informations plus générales
Coronavirus Description et explication des mesures prises durant la crise du COVID-19

Les modifications sont mises clairement en évidence dans le texte.

Mises à jour en 2025

Le graphique suivant montre l'évolution du nombre de sections qui ont fait l'objet de mises à jour ces dernières années. À partir de 2022, les instructions intermédiaires sont également reprises dans l’aperçu afin de donner une idée de l’impact des mesures corona et des indexations sur les mises à jour et clarifications.

Mise à jour des Instructions administratives ONSS
  info nouveau récurrent corona
2021/1 15 22 18 13
2021/2 21 10 1 24
2021/3 12 4 14 23
2021/4 5 2 18 9
2022/1 35 33 35 13
2022/2 27 10 26 9
2022/3 23 6 26 4
2022/4 10 15 30 3
2023/1 9 41 35 0
2023/2 12 23 4 0
2023/3 12 18 6 0
2023/4 10 18 17 0
2024/1 12 29 31 0
2024/2 19 12 19 0
2024/3 11 17 14 0
2024/4 37 1 3 0
2025/1 20 27 30 0
2025/2 12 5 16 0
2025/3 22 10 3 0
2025/4 16 9 4 0

Des adaptations récurrentes, telles que les pourcentages annuels du Fonds de fermeture des entreprises ainsi que les adaptations de l'index et des montants annuels, sont caractéristiques du premier trimestre. Un dépassement d’index est en outre survenu janvier 2025.

En 2025, la réglementation existante a été davantage approfondie, adaptée et mise en œuvre :

  • un opt-in partiel (autorisation partielle) du secteur de la pêche maritime et un opt-out (exclusion) des travaux techniques agricoles et horticoles pour le recours aux flexi-jobs ;
  • la définition de la méthode de calcul qui fixe la limite de travail flexible à 20 % dans le milieu de la garde d’enfants ;
  • l’augmentation de l’âge de la pension à 66 ans à partir de 2025 ;
  • l’introduction d’une nouvelle structure de codes NACE-BEL 2025 dans les différentes mesures recourant à cette codification ;
  • la prolongation de la réduction des cotisations pour les travailleurs dans le secteur des soins de santé ;
  • la mise en place à l’ONSS de la nouvelle législation relative au travail du sexe sous contrat de travail ;
  • l’adaptation du quota d’heures pour les étudiants jobistes ;
  • l’adaptation des paramètres de la réduction structurelle.

Une nouvelle législation a été élaborée pour :

  • la déclaration et l’enregistrement des jours de congé non pris, notamment pour cause de maladie ;
  • l’exonération de cotisations patronales pour la partie du salaire dépassant la limite de 85.000,00 euros.

Les réductions groupe-cible suivantes ont été supprimées :

  • réduction groupe-cible travailleurs art. 60, §7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 - Wallonie ;
  • réduction groupe-cible personnel de maison - Flandre
  • réduction groupe-cible travailleurs âgés en activité - Flandre
  • réduction groupe-cible chercheurs d’emploi de longue durée (statut « SINE ») - Flandre
  • réduction groupe-cible agents contractuels subventionnés - Flandre

L’année 2025 a en grande partie évolué sous le signe des projets liés à e-Gov 3.0 (Transfert de données salariales). Ce qui, fin 2025, a amené à 2 publications d’Instructions administratives pour Transfert de données salariales.

Les années 2026 et 2027 seront elles aussi largement marquées par la mise en place de ce système mensuel de transfert de données. À partir de 2028, son fonctionnement ira temporairement de pair avec l'actuel système de déclaration trimestrielle DmfA. À long terme, Transfert de données salariales produira toutes les données nécessaires.

Respecter les délais de réponse et de délivrance des attestations

Nous mettons tout en œuvre pour répondre au courrier dans un délai de 20 jours ouvrables. Si ce délai s’avère impossible à tenir, nous envoyons dans tous les cas un accusé de réception et communiquons sur l’état d’avancement du traitement de la demande.

Traiter les plaintes et adapter les procédures

Nous enregistrons et analysons toutes les plaintes reçues. Ces plaintes nous parviennent via nos propres services, le Centre de contact de la sécurité sociale et l’ombudsman fédéral.

Nous analysons la demande et les procédures suivies et prenons les mesures correctrices qui s'imposent.

Nombre et origine des plaintes

En 2025, nous avons reçu 101 plaintes directes. Et nous en avons reçu 9 par l'intermédiaire du médiateur fédéral.

Collaborer avec les mandataires

Une bonne collaboration avec les mandataires contribue grandement à garantir et à augmenter la qualité des données déclarées à l'ONSS. Dans cette optique, notre Office a mis en place plusieurs structures de concertation.

Chaque trimestre, l'ONSS organise ainsi une session d'information à destination des secrétariats sociaux agréés et des prestataires de services. Lors de cette session, nous présentons les adaptations de la DmfA pour le trimestre concerné ainsi que les prévisions pour les trimestres suivants. Toutes les autres nouveautés ayant un impact sur les mandataires, telles que des changements réglementaires, l'adaptation de services en ligne existants ou le développement de nouveaux services, y sont aussi communiquées. Ces sessions s’avèrent être une plateforme d'échange idéale.

Par ailleurs, une concertation restreinte a aussi lieu deux fois par trimestre avec l'Union des secrétariats sociaux agréés. Ces réunions permettent de discuter plus en détail des projets en cours, des éventuels problèmes pratiques rencontrés et de s'accorder sur les lignes directrices pour l'avenir.

Élargir l'offre en données statistiques

L'ONSS dispose de nombreux chiffres sur l'emploi en Belgique. La plupart d'entre eux se trouvent sur la page Statistiques de l'emploi du site web de l'ONSS et peuvent être consultés dans une application interactive ou sous la forme de fichiers téléchargeables.

Outre des données sur l'emploi salarié traditionnel, nous fournissons également des statistiques sur les types d’emploi particuliers tels que le travail intérimaire, le travail étudiant ou les flexi-jobs.