Les services juridiques de l’ONSS ont pour mission de :

  • gérer les litiges juridiques avant, pendant et après les procédures menées devant les tribunaux et les cours,
  • assurer un suivi permanent et la gestion de la législation, de la réglementation et des instructions administratives, ainsi que la centralisation de la jurisprudence,
  • fournir un soutien stratégique et juridique aux autres services dans le cadre de questions juridiques spécifiques,
  • répondre aux questions de première ligne.

Objectif

L’objectif pour les prochaines années est de transformer les services juridiques en point de contact et en centre de connaissances interne et externe pour la réglementation en matière de sécurité sociale.

Un ambitieux programme de modernisation a donc été lancé. Les aspects suivants, entre autres, seront améliorés :

  • le déroulement des processus,
  • le mesurage des activités,
  • la gestion des compétences,
  • l’appui des processus par ICT,
  • la gestion des connaissances et
  • la collaboration avec les avocats de l’ONSS.

Résultats 2019

En 2019, les efforts suivants ont été réalisés dans le cadre de ce programme d’amélioration (liste non exhaustive) :

  • Le recouvrement international a été amélioré avec l’aide du service en ligne RINA pour l’échange des demandes d’aide avec les autres institutions de sécurité sociale de l’Union européenne.
  • Les analyses « prélitiges » visant à optimiser les enquêtes de l’ONSS et le lancement des procédures ont été généralisées. Désormais, les procédures de citation sont d’abord analysées d’un point de vue juridique avant d’être signifiées. Ce travail analytique nous permet d’éviter de lancer une procédure lorsque notre dossier n’est pas suffisamment solide.
  • De commun accord, la collaboration avec les avocats de l’ONSS a été réexaminée en profondeur dans le but d’améliorer la qualité du recouvrement judiciaire. De plus, l’utilisation de l’e-Box a été introduite pour les avocats de l’ONSS en tant que première étape vers une plateforme d’échanges électroniques. Presque toutes les données peuvent être échangées via cette boîte aux lettres électronique.