Aujourd’hui, c’est encore en grande partie par voie postale que les institutions nationales de sécurité sociale s’échangent des données relatives à des dossiers d’occupation transfrontalière.

Le projet EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information) entend faire bouger les choses à cet égard. Ce projet vise à développer une plateforme numérique européenne. Grâce à cette plateforme, 10 000 institutions ayant un lien avec la sécurité sociale nationale pourront s’échanger des informations électroniques plus rapidement, et ce dans un environnement sécurisé.

Ces échanges se dérouleront selon plusieurs flux de données et scénarios prédéfinis. EESSI enverra des messages électroniques structurés à leur destinataire dans un autre État-membre.

Pour la Belgique, c’est la Banque-carrefour de la sécurité sociale qui assurera le routage des messages, sur la base d’un répertoire de destinataires.

Les échanges s’effectueront au moyen de documents électroniques standardisés et l’utilisateur aura accès à une traduction dans sa langue maternelle. En Belgique, les échanges d'informations pour le secteur « législation applicable » s’effectueront via les services en ligne WABRO et GOTOT IN.

Évolutions et développements en 2019

Le flux pilote pour la « notification du détachement » est passé en production le 2 septembre 2019.

Un deuxième flux relatif à la notification des décisions de législation applicable, principalement pour les fonctionnaires et le personnel navigant du transport aérien, a été ajouté aux services en ligne WABRO et GOTOT IN en octobre 2019. À la fin de l'année, nous avions déjà réceptionné 5 375 notifications de la part de 11 pays différents. Au cours de la même période, l'ONSS avait de son côté envoyé 14 091 notifications à 22 pays différents. Les flux restants seront mis en production de manière progressive.

Pour les autres secteurs (chômage, soins de santé, pensions, recouvrement), la plateforme RINA20 mise à disposition par la Commission européenne sera utilisée. Cette plateforme a été mise en production le 2 décembre 2019. Pendant le premier mois de sa mise en service, très peu de messages ont été échangés via RINA.