La Sécurité sociale des marins est gérée par l’ONSS. Fonctionnement, gestion et statistiques actualisées relatives aux affiliés…voici tout ce qu’il faut savoir en 2019 sur ce régime spécifique.

Fonctionnement de la Sécurité sociale des marins

Le régime de sécurité sociale en faveur des marins est géré par l’ONSS, sur base d’une liste dite « Pool » sur laquelle s’inscrivent les marins souhaitant s’affilier.

Administration du régime par l’ONSS

L'ONSS administre le régime de sécurité sociale des marins. Elle se charge dans ce cadre des missions suivantes :

  • enregistrement et contrôle de la déclaration des données salariales et relatives au temps de travail et des cotisations sociales (intégration dans Dimona et DmfA) : mission assurée par la Direction générale de l’Identification et du Contrôle des Déclarations (DG III),
  • perception des cotisations de sécurité sociale : mission assurée par la Direction générale des Services de Perception (DG II),
  • gestion de la liste du Pool,
  • octroi des droits aux indemnités d'attente,
  • octroi des droits à une allocation d'amarinage : mission assurée par la direction des Marins au sein de la Direction générale de la Sécurité sociale d’outre-mer, des Marins et du Maribel social (DG VII).

Le Pool : clé de voûte de l’administration du régime

Les marins s’inscrivent sur une liste, dite « Pool » ou « liste du Pool » pour pouvoir bénéficier de la Sécurité sociale des marins en Belgique.

Deux groupes de marins sont repris dans cette liste :

  • ceux occupés sous le régime de la sécurité sociale belge et
  • les marins chômeurs à la disposition du secteur maritime belge.

La liste est gérée par le comité de gestion des marins au sein de l’ONSS. Cet organe est habilité à prendre des décisions sur toutes les questions relatives au Pool et donne en outre des avis en matière de sécurité sociale des marins.

La Sécurité sociale des marins en 2019

Consultez les chiffres-clés de la Sécurité sociale des marins en 2019.

Diminution du nombre de marins inscrits sur la liste du Pool

Le 1er janvier 2020, 1 213 marins étaient inscrits sur la liste du Pool des marins. Le nombre total d'inscrits sur la liste du Pool est en diminution. La diminution de 2018 par rapport à 2017 est particulièrement significative et résulte de changements dans les secteurs de la marine marchande et du remorquage.

La diminution dans la marine marchande résulte du changement de pavillon des navires GEFO, passés du pavillon luxembourgeois au pavillon chypriote. GEFO a également échangé son agent belge pour un agent allemand. Le régime de sécurité sociale belge n'est, de ce fait, plus applicable à ses marins. Ceux-ci ont donc été retirés de la liste du Pool.

La diminution dans le remorquage résulte du transfert de pavillon des navires de Boskalis Offshore Transport Services. Cela va de pair avec une perte d'emploi au sein de la sécurité sociale belge.

On observe toutefois une augmentation constante du nombre de marins inscrits dans le secteur du dragage.

Le 1er janvier 2020, 61 % des marins inscrits dans le Pool appartenaient au secteur de la marine marchande, 32 % au secteur du dragage et 5 % au secteur du remorquage. La proportion de marins inscrits pour le secteur du dragage augmente légèrement chaque année. Le B-Pool et le shoregang sont des catégories en voie de disparition.

La majorité des marins inscrits résident en Belgique (55 % au 1er janvier 2020). À deux exceptions près, les marins résidant à l'étranger résident tous dans un État membre de l'Espace Économique Européen (EEE).

Répartition du nombre de marins inscrits selon le genre

La profession de marin soumis au régime de sécurité sociale belge est traditionnellement une profession masculine. Le nombre de femmes dans les professions de marins reste très limité.

Répartition du nombre de marins inscrits selon le rang

La grande majorité des marins inscrits sont des officiers (92 % des effectifs inscrits le 1er janvier 2020). Le nombre de marins subalternes soumis au régime de sécurité sociale belge reste limité à 8 % et suit une tendance constante à la baisse (sauf en 2018).

Cette proportion entre officiers et marins subalternes se retrouve tant dans la marine marchande que dans le secteur du dragage.

Indemnités d'attente des marins en baisse

Les indemnités d'attente versées sont en diminution constante en raison du fonctionnement actuel du système de Pool.

Les catégories B-Pool et shoregang sont en voie de disparition. Le graphique montre l'évolution des dépenses en matière d'indemnités d'attente et des jours d'attente indemnisés. Ils présentent la même tendance baissière. Seule la catégorie des marins constitue un groupe « dynamique » avec un flux limité d'entrées et de sorties de marins. Les catégories B-Pool et shoregang sont en voie de disparition.

Amarinage : un nombre de participants en légère baisse

L’amarinage donne aux étudiants des instituts maritimes la possibilité d’atteindre les jours de navigation nécessaires pour exercer une profession de marin après leurs études. C’est un outil important pour les étudiants aspirants à la cette profession.

L’amarinage connaît en 2019 une légère baisse du nombre de participants. Le nombre de journées payées montre également une tendance à la baisse.