Déclaration d’accessibilité
L’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) met tout en œuvre pour rendre l’information disponible sur ses sites web accessible à tous.
Cette déclaration d’accessibilité a été établie pour le site web www.onssrapportannuel.be conformément aux directives de la loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018 
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État de conformité
Ce site web est complètement conforme aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité a été préparée le 03/10/2019 après utilisation des méthodes suivantes :
- Audit réalisé avec les outils BOSA Accessibility Check et Wave Evaluation Tool
- Analyse critique sur base des critères W3C (en anglais)
Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 03/10/2019.
Feedback et coordonnées
Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité du rapport annuel de l’ONSS ? Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@onss.fgov.be.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celleci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral, à l’adresse suivante : contact@mediateurfederal.be.